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F-3.1.1, r. 3 - Règlement sur l’éthique et la discipline dans la fonction publique

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

2. En cas de doute, le fonctionnaire doit agir selon l’esprit des normes d’éthique et de discipline qui lui sont applicables.

D. 1248-2002, a. 2.